Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MALINTRAT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 63 25 5087 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 09/10/2025

Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Puy-de-Dôme

Commune : MALINTRAT

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
AA	RTE DE LUSSAT	0478	U	T	L	07 a 69 ca
AA	RTE DE LUSSAT	0482	U, A	S	L	08 a 79 ca
Total : 16 a 48 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U = Urbaine (PLU ou POS), U, A = Urbaine (PLU ou POS), Agricole (PLU)

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 63 25 5088 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 09/10/2025

Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Puy-de-Dôme

Commune : MALINTRAT

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
AA	RTE DE LUSSAT	0478	U	T	L	08 a 48 ca
AA	RTE DE LUSSAT	0482	A, U	S	L	08 a 79 ca
Total : 17 a 27 ca

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre