Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de FOURNOLS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : NO 63 24 4989 01

Bâtiment : Oui

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 09/10/2024

Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : FOURNOLS

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
AE	MOULIN D ESPINASSE	0119	RNUu	PA	13 a 70 ca
AH	LES QUERETTES	0158	RNUu	S	05 a 20 ca
AH	LES QUERETTES	0159	RNUu	P	10 a 60 ca
Total : 29 a 50 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, PA = Pâtures ou pâturages, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 63 24 5040 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 11/10/2024

Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : FOURNOLS

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	Surface
AK	COURIOU	0364	J	RNUnu	P	04 a 48 ca
AK	COURIOU	0364	K	RNUnu	P	04 a 49 ca
Total : 08 a 97 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés