Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de EGLISENEUVE-PRES-BILLOM

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 24 5028 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : EGLISENEUVE-PRES-BILLOM

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZO Les Méradoux 0293 A 18 a 00 ca
Total : 18 a 00 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 24 5109 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : EGLISENEUVE-PRES-BILLOM

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH LA JONCHERE 0130 A U, A J 21 a 69 ca
ZH LA JONCHERE 0130 B U, A E 05 a 70 ca
ZH LA JONCHERE 0130 C U, A S 19 a 00 ca
Total : 46 a 39 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U, A = Urbaine (PLU ou POS), Agricole (PLU)

** E = Eaux, J = Jardins, S = Sols

v4.0.11