Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de EGLISENEUVE-PRES-BILLOM

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 63 25 5079 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Puy-de-Dôme

Commune : EGLISENEUVE-PRES-BILLOM

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LES TOGNES 0625 N BT L 05 a 00 ca
C PUY BERNARD 0747 N PA L 07 a 87 ca
ZI CHEMIN DU BOIS 0144 J N BR L 09 a 81 ca
ZI CHEMIN DU BOIS 0144 K N BT L 09 a 81 ca
ZI LES GOUTTES 0304 U, A P L 17 a 54 ca
ZK LE MICHEL 0144 N PA L 17 a 70 ca
ZK LE MICHEL 0145 N P L 07 a 00 ca
Total : 74 a 73 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), U, A = Urbaine (PLU ou POS), Agricole (PLU)

** BR = Futaies résineuses, BT = Taillis simple, P = Prés, PA = Pâtures ou pâturages

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 25 5123 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Puy-de-Dôme

Commune : EGLISENEUVE-PRES-BILLOM

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZI LES GOUTTES 0305 A P L 1 ha 00 a 16 ca
Total : 1 ha 00 a 16 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.6