Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CREVANT-LAVEINE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 63 24 6225 01
Notification : NO 63 24 6225 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : CREVANT-LAVEINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A CHAMP MORT 0041 A, U P 19 a 03 ca
A LA BEAUME 0164 N T 16 a 52 ca
A LA BEAUME 0166 N BP 09 a 65 ca
A LES BIGONS 0723 N T 31 a 58 ca
A LES BIGONS 0725 U S 06 a 82 ca
B LES MOULINS 0362 N P 06 a 12 ca
ZC LE PEUPLIER NORD 0190 N BT 19 a 85 ca
ZC LE PEUPLIER NORD 0192 N PA 08 a 28 ca
ZD PRE L ENTRADE 0095 N P 16 a 40 ca
ZD PRE L ENTRADE 0097 N P 28 a 60 ca
ZE PRE BONNET 0004 A N, U P 29 a 00 ca
ZE PRE BONNET 0004 Z N, U S 01 a 20 ca
ZE LA GANDELEYRE 0024 N T 20 a 90 ca
ZE LA GANDELEYRE 0025 N T 20 a 30 ca
ZE LA GANDELEYRE 0026 N T 16 a 20 ca
ZE LA GANDELEYRE 0027 N T 13 a 60 ca
ZE TERRE MOLLE 0081 N T 1 ha 09 a 90 ca
Total : 3 ha 73 a 95 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS), N = Naturel (PLU), N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS)

** BP = Peupleraies, BT = Taillis simple, P = Prés, PA = Pâtures ou pâturages, S = Sols, T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 63 24 6234 01
Notification : NO 63 24 6234 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/12/2024
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : CREVANT-LAVEINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE PRE BONNET 0121 N P 40 a 74 ca
Total : 40 a 74 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

v4.0.13