Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de COURPIERE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 63 25 6020 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/11/2025
Date de mise en ligne : 24/11/2025

Département : Puy-de-Dôme

Commune : COURPIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZP LE VERDE 0045 N, A BT L 19 a 60 ca
ZP 0046 LE MEGAIN 0076 J A P L 1 ha 03 a 50 ca
ZP 0046 LE MEGAIN 0076 K A PA L 50 a 00 ca
ZP 0046 LE MEGAIN 0076 L A S L 15 a 00 ca
ZP GUENICHE 0247 N BT L 00 a 52 ca
ZP GUENICHE 0249 N BT L 07 a 09 ca
ZP GUENICHE 0251 N BT L 02 a 72 ca
ZP GUENICHE 0257 N BT L 05 a 69 ca
ZR LES COTES 0048 N BR L 33 a 90 ca
ZR LES COTES 0057 N BT L 45 a 70 ca
ZR LE GASSARD 0059 N, A BT L 65 a 90 ca
ZR PERADE 0092 N, A P L 77 a 40 ca
Total : 4 ha 27 a 02 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** BR = Futaies résineuses, BT = Taillis simple, P = Prés, PA = Pâtures ou pâturages, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 25 6073 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/11/2025
Date de mise en ligne : 27/11/2025

Département : Puy-de-Dôme

Commune : COURPIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AR COMBAS 0671 N J L 02 a 73 ca
ZO GRANGE DE FREDEVILLE 0132 J N BP L 17 a 10 ca
ZO GRANGE DE FREDEVILLE 0132 K N BT L 05 a 00 ca
ZO GRANGE DE FREDEVILLE 0133 J N PA L 38 a 60 ca
ZO GRANGE DE FREDEVILLE 0133 K N BT L 25 a 00 ca
ZO LES PRES 0134 N BT L 03 a 10 ca
Total : 91 a 53 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BP = Peupleraies, BT = Taillis simple, J = Jardins, PA = Pâtures ou pâturages

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.7