Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de COURPIERE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 63 24 5019 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : COURPIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
BO LES VIGNES DE CHEZ TORME 0299 N S 10 a 07 ca
BO LE MOULIN DE LAGAT 0340 N S 05 a 39 ca
Total : 15 a 46 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 24 5034 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : COURPIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
BI LA GLASSIERE 0331 U, N P 07 a 39 ca
ZX 0014 AV FLEMING 0274 U, N S 15 a 45 ca
ZX LA GLASSIERE 0276 U, N P 00 a 81 ca
Total : 23 a 65 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

v4.0.11