Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de COURPIERE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 25 5125 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Puy-de-Dôme

Commune : COURPIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BO 0034 RUE DE VALETTE 0036 A N, U J L 02 a 03 ca
BO 0034 RUE DE VALETTE 0036 Z N, U S L 00 a 78 ca
BO 0044 RUE DE VALETTE 0042 N S L 00 a 44 ca
Total : 03 a 25 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : ND 63 25 5159 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 13/10/2025
Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Puy-de-Dôme

Commune : COURPIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BK RUE DE RIOL 0104 AU T O 43 a 10 ca
BK 0005 RUE DE LA TOUR DE RIOL 0148 AU P O 35 a 73 ca
BK 0007 RUE DE LA TOUR DE RIOL 0149 A N PA L 10 a 85 ca
BK 0007 RUE DE LA TOUR DE RIOL 0149 Z N S L 01 a 52 ca
BK 0007 RUE DE LA TOUR DE RIOL 0150 N S L 09 a 95 ca
XA LE GRAND PAN 0123 AU P O 95 a 10 ca
XA LE GRAND PAN 0124 N P O 00 a 20 ca
XA PAN DE NUIT 0281 N BR L 62 a 50 ca
XA PAN DE RIOL 0295 AU P O 35 a 20 ca
XA PAN DE RIOL 0296 AU T O 30 a 06 ca
XA 0004 RUE DE LA TOUR DE RIOL 0410 J N S L 10 a 00 ca
XA 0004 RUE DE LA TOUR DE RIOL 0410 K N P L 38 a 97 ca
XA 0004 RUE DE LA TOUR DE RIOL 0411 N P O 05 a 83 ca
Total : 3 ha 79 a 01 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* AU = A urbaniser (PLU), N = Naturel (PLU)

** BR = Futaies résineuses, P = Prés, PA = Pâtures ou pâturages, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.6