Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHAURIAT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : ND 63 24 6190 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : CHAURIAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD LA MOUCHE 0433 A, U T 02 a 30 ca
Total : 02 a 30 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 63 24 6191 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : CHAURIAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD LA MOUCHE 0359 A, U T 06 a 31 ca
Total : 06 a 31 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** T = Terres

v4.0.13