Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHATEL-GUYON

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 25 6348 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/12/2025
Date de mise en ligne : 10/12/2025

Département : Puy-de-Dôme

Commune : CHATEL-GUYON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LA BASSE CONCHE 0290 N T L 28 a 20 ca
ZC LA BASSE CONCHE 0291 N T L 04 a 60 ca
ZC LA BASSE CONCHE 0479 N P L 01 a 68 ca
ZC LA BASSE CONCHE 0480 N P L 21 a 20 ca
ZC LA BASSE CONCHE 0481 N S L 00 a 18 ca
ZC LA BASSE CONCHE 0490 N BT L 01 a 80 ca
ZC LA BASSE CONCHE 0594 N P L 08 a 80 ca
Total : 66 a 46 ca

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 63 25 6379 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/12/2025
Date de mise en ligne : 11/12/2025

Département : Puy-de-Dôme

Commune : CHATEL-GUYON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
361ZC LA CROZE 0168 N T L 17 a 70 ca
Total : 17 a 70 ca
v4.1.7