Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHATEAUGAY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 25 1629 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : CHATEAUGAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
G LACHAUX 0030 N PA L 41 a 15 ca
Total : 41 a 15 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** PA = Pâtures ou pâturages

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 25 1695 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : CHATEAUGAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC LES DUYEAUX 0055 A VE L 03 a 45 ca
AC LES DUYEAUX 0056 A VE L 03 a 65 ca
Total : 07 a 10 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0