Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHARBONNIERES-LES-VIEILLES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 25 2500 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/05/2025
Date de mise en ligne : 13/05/2025 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : CHARBONNIERES-LES-VIEILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YT LES CHAMPS NOIRS 0044 J A T L 14 a 02 ca
YT LES CHAMPS NOIRS 0044 K A T L 12 a 88 ca
YT 0002 RTE DES CHANOTS LAISLES 0045 J A T L 91 a 91 ca
YT 0002 RTE DES CHANOTS LAISLES 0045 K A T L 85 a 13 ca
YT 0002 RTE DES CHANOTS LAISLES 0045 L A S L 10 a 00 ca
Total : 2 ha 13 a 94 ca

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 25 2566 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/05/2025
Date de mise en ligne : 16/05/2025 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : CHARBONNIERES-LES-VIEILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YB DARABLE 0103 N BT L 48 a 50 ca
Total : 48 a 50 ca
v4.1.0