Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CEYRAT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 24 6250 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/12/2024
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : CEYRAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
F BONNANT 1094 N VE 12 a 90 ca
Total : 12 a 90 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** VE = Vergers

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 24 6286 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 23/12/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : CEYRAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
F LA TRONCHERE 2234 N BT 00 a 30 ca
F LA TRONCHERE 2235 N PA 02 a 90 ca
Total : 03 a 20 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, PA = Pâtures ou pâturages

v4.0.13