Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CEYRAT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 25 2491 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/05/2025
Date de mise en ligne : 12/05/2025 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : CEYRAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A MAS DE CUSSAT 0574 N L L 03 a 32 ca
A MAS DE CUSSAT 0575 N L L 02 a 60 ca
Total : 05 a 92 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** L = Landes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 25 2561 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/05/2025
Date de mise en ligne : 16/05/2025 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : CEYRAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F LE LAC OUEST 2297 N PA L 00 a 70 ca
Total : 00 a 70 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** PA = Pâtures ou pâturages

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0