Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BRIFFONS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NE 63 24 5068 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Echange

Date de réception : 14/10/2024

Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : BRIFFONS

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
YM	ROZET	0057	RNUnu	P	31 a 30 ca
YM	ROZET	0203	RNUnu	P	03 a 59 ca
YM	ROZET	0205	RNUu	AB	01 a 16 ca
YM	DOMAINE PUBLIC	0206	RNUu	AB	01 a 60 ca
Total : 37 a 65 ca

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* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme , RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AB = Terrains à bâtir, P = Prés