Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LE BREUIL-SUR-COUZE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
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Notification : NO 63 25 6259 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/12/2025
Date de mise en ligne : 05/12/2025

Département : Puy-de-Dôme

Commune : LE BREUIL-SUR-COUZE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE PRE GRAND 0002 N P L 28 a 10 ca
Total : 28 a 10 ca
v4.1.7