Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BRASSAC-LES-MINES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 63 25 5100 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 09/10/2025

Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Puy-de-Dôme

Commune : BRASSAC-LES-MINES

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
AL	BRASSAGET	0344	N	J	L	03 a 74 ca
AL	BRASSAGET	0345	N, U	J	L	04 a 62 ca
AL	0028 RUE DU PORT	0346	N, U	S	L	01 a 16 ca
Total : 09 a 52 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 63 25 5142 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 13/10/2025

Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Puy-de-Dôme

Commune : BRASSAC-LES-MINES

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
AH	VAZILLAT	0093	N	T	L	22 a 10 ca
AO	LES VARENNES	0125	N	T	L	13 a 05 ca
Total : 35 a 15 ca

* N = Naturel (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre