Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BORT-L'ETANG

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 63 24 5024 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : BORT-L'ETANG

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZP 0003 RTE DE LA CROIX DE BORT RD212 0066 AU S 12 a 72 ca
Total : 12 a 72 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* AU = A urbaniser (PLU)

** S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 24 5122 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : BORT-L'ETANG

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0007 RUE DES FRAISES VGE BARRIOUX 1574 J U, A AG 19 a 26 ca
B 0007 RUE DES FRAISES VGE BARRIOUX 1574 K U, A S 10 a 00 ca
Total : 29 a 26 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U, A = Urbaine (PLU ou POS), Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

v4.0.11