Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ARS-LES-FAVETS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 63 24 6226 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : ARS-LES-FAVETS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH LES CHEVILLES 0054 RNUnu P 39 a 45 ca
Total : 39 a 45 ca
v4.0.13