Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ARCONSAT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 25 3270 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : ARCONSAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AI PARDELIERES NORD 0003 J N BR L 8 ha 21 a 36 ca
AI PARDELIERES NORD 0003 K N BR L 4 ha 10 a 68 ca
AI PARDELIERES NORD 0003 L N BT L 8 ha 21 a 36 ca
Total : 20 ha 53 a 40 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BR = Futaies résineuses, BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 25 3383 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/06/2025
Date de mise en ligne : 30/06/2025 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : ARCONSAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AO LES POURLIERES 0211 A BR L 26 a 63 ca
AO LA LITTE 0270 A PA L 08 a 44 ca
AO LA LITTE 0271 A BT L 18 a 10 ca
Total : 53 a 17 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** BR = Futaies résineuses, BT = Taillis simple, PA = Pâtures ou pâturages

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 25 3385 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/06/2025
Date de mise en ligne : 30/06/2025 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : ARCONSAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AL MARNAT 0136 A BR L 42 a 80 ca
AO CHEZ FRAISSE 0193 A PA L 40 a 60 ca
AV SAINT AGUES 0006 N BR L 1 ha 14 a 00 ca
Total : 1 ha 97 a 40 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** BR = Futaies résineuses, PA = Pâtures ou pâturages

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 25 3386 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/06/2025
Date de mise en ligne : 30/06/2025 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : ARCONSAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AO CHEZ FRAISSE 0191 A T L 16 a 80 ca
Total : 16 a 80 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.1