Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de YSSINGEAUX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 43 25 1034 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : YSSINGEAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
H LA PLAINE 1183 A P O 33 a 29 ca
H LA PLAINE 1187 A P O 48 a 17 ca
ZK LE SUC ROUSSET 0045 J A T O 57 a 79 ca
ZK LE SUC ROUSSET 0045 K A T O 19 a 38 ca
ZK LE SUC ROUSSET 0054 J A P O 1 ha 02 a 54 ca
ZK LE SUC ROUSSET 0054 K A P O 22 a 32 ca
Total : 2 ha 83 a 49 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 43 25 1066 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : YSSINGEAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
K LES DEVESSES 0600 N BR L 58 a 70 ca
K LES DEVESSES 0603 N BT L 19 a 00 ca
K LES DEVESSES 0604 N, A BR L 1 ha 48 a 00 ca
K LES DEVESSES 0611 N BR L 07 a 82 ca
K LE DEBAT 0614 N, A BR L 81 a 10 ca
Total : 3 ha 14 a 62 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** BR = Futaies résineuses, BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0