Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de YSSINGEAUX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 43 24 2995 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2024
Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : YSSINGEAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE LA PEIGNE 0036 J A T 28 a 61 ca
ZE LA PEIGNE 0036 K A P 46 a 62 ca
ZE LA PEIGNE 0036 L A L 31 a 00 ca
Total : 1 ha 06 a 23 ca
v4.0.11