Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VOREY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 43 24 2968 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : VOREY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
H EYRAVAS 0081 A J 02 a 65 ca
H EYRAVAS 0093 A J 05 a 15 ca
Total : 07 a 80 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 43 24 2982 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : VOREY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AE 0013 AV PHILIBERT BESSON 0281 A U, N J 07 a 64 ca
AE 0013 AV PHILIBERT BESSON 0281 Z U, N S 05 a 10 ca
Total : 12 a 74 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

v4.0.11