Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VILLENEUVE-D'ALLIER

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 43 24 3728 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : VILLENEUVE-D'ALLIER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AP LES PEROU 0261 RNUnu PA 13 a 20 ca
AP LES PEROU 0262 RNUnu L 26 a 32 ca
ZE LES PEROU 0039 RNUnu P 12 a 20 ca
ZH LES MELACES 0067 J RNUnu T 16 a 25 ca
ZH LES MELACES 0067 K RNUnu T 16 a 25 ca
Total : 84 a 22 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** L = Landes, P = Prés, PA = Pâtures ou pâturages, T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 43 24 3776 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 23/12/2024 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : VILLENEUVE-D'ALLIER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AP LE BESSADOU 0179 J A BR 09 a 76 ca
AP LE BESSADOU 0179 K A BT 09 a 77 ca
AP LE BESSADOU 0186 J A BR 09 a 32 ca
AP LE BESSADOU 0186 K A BT 09 a 33 ca
AP LE BESSADOU 0190 A L 01 a 20 ca
AP LE BESSADOU 0192 A L 02 a 42 ca
Total : 41 a 80 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** BR = Futaies résineuses, BT = Taillis simple, L = Landes

v4.0.13