Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VERNASSAL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 43 24 2996 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2024
Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : VERNASSAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA VARENNE 0781 RNUnu T 25 a 60 ca
B LA PRADE 0025 RNUnu P 33 a 40 ca
B LA PRADE 0026 RNUnu P 11 a 30 ca
B GACHAT 0116 RNUnu T 14 a 00 ca
Total : 84 a 30 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 43 24 2997 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2024
Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : VERNASSAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LA RIBEYRE 0435 RNUnu PA 12 a 50 ca
Total : 12 a 50 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** PA = Pâtures ou pâturages

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 43 24 3003 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2024
Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : VERNASSAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B PRE NEUF 1049 RNUnu P 37 a 70 ca
B PRE NEUF 1050 RNUnu P 39 a 70 ca
C LES ROUCHANTS 0287 RNUnu T 14 a 80 ca
C LES RIVAUX 0322 RNUnu T 31 a 92 ca
C LES RIVAUX 0325 RNUnu T 10 a 48 ca
Total : 1 ha 34 a 60 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, T = Terres

v4.0.11