Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de TIRANGES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : NO 43 24 2950 01

Bâtiment : Oui

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 09/10/2024

Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : TIRANGES

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	Surface
D	CHALES	0790		N, CN	P	09 a 53 ca
D	CHALES	0791		N, CN	P	05 a 37 ca
D	0011 RTE DES BACHATS	0794		N, CN	S	01 a 53 ca
D	CHALES	0795		N, CN	P	08 a 36 ca
D	CHALES	0796		N, CN	P	05 a 46 ca
E	SAGNE RONDE	0211		N, CN	P	34 a 82 ca
E	SAGNE RONDE	0212	J	N, CN	P	04 a 79 ca
E	SAGNE RONDE	0212	K	N, CN	PA	04 a 80 ca
E	SAGNE RONDE	0213		N, CN	P	11 a 48 ca
Total : 86 a 14 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, CN = Naturel (PLU), Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, PA = Pâtures ou pâturages, S = Sols