Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAUGUES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NE 43 25 3769 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 05/12/2025
Date de mise en ligne : 05/12/2025

Département : Haute-Loire

Commune : SAUGUES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
M LES RANQUET 0434 A P L 68 a 10 ca
M LES RANQUET 0437 A P L 21 a 40 ca
Total : 89 a 50 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NE 43 25 3770 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 05/12/2025
Date de mise en ligne : 05/12/2025

Département : Haute-Loire

Commune : SAUGUES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
M LES BARGETTES 0619 A T L 51 a 00 ca
M LES BARGETTES 0631 A PA L 15 a 90 ca
M SAINT CLAIR 0658 A P L 66 a 24 ca
Total : 1 ha 33 a 14 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, PA = Pâtures ou pâturages, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.7