Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-PRIVAT-DU-DRAGON

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NE 43 25 3057 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Echange

Date de réception : 10/10/2025

Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Haute-Loire

Commune : SAINT-PRIVAT-DU-DRAGON

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
B	L HERMET	0539	RNUnu	T	L	80 a 15 ca
B	L'HERMET	0889	RNUb	P	L	11 a 47 ca
Total : 91 a 62 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUb = Bois et forêt dans une commune sans document d’urbanisme, RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NE 43 25 3058 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Echange

Date de réception : 10/10/2025

Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Haute-Loire

Commune : SAINT-PRIVAT-DU-DRAGON

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
B	L HERMET	0468	RNUnu	P	L	13 a 85 ca
B	L HERMET	0478	RNUnu	T	L	31 a 00 ca
B	LES RILLADES	0680	RNUnu	PA	L	14 a 79 ca
B	CHANTE ROUGE	0849	RNUu	T	L	33 a 90 ca
Total : 93 a 54 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme , RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, PA = Pâtures ou pâturages, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre