Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-PAL-DE-MONS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 43 25 2688 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2025
Date de mise en ligne : 09/09/2025

Département : Haute-Loire

Commune : SAINT-PAL-DE-MONS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C Les Mats 1789 N, A P L 10 a 03 ca
Total : 10 a 03 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 43 25 2689 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2025
Date de mise en ligne : 09/09/2025

Département : Haute-Loire

Commune : SAINT-PAL-DE-MONS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LES MATS 1791 N, A P L 02 a 50 ca
Total : 02 a 50 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.6