Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-PAL-DE-MONS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 43 25 1069 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : SAINT-PAL-DE-MONS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F GARET DE LA CROIX 0089 N BR L 06 a 12 ca
F GARET DE LA CROIX 0090 J N P O 28 a 50 ca
F GARET DE LA CROIX 0090 K N PA O 28 a 50 ca
F GARET DE LA CROIX 0091 N BR L 20 a 35 ca
F GARET DE LA CROIX 0092 N PA L 06 a 84 ca
F GARET DE LA CROIX 0093 N BR O 36 a 40 ca
F LA BRUYERE 0110 A P O 43 a 90 ca
Total : 1 ha 70 a 61 ca
v4.1.0