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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-MARTIN-DE-FUGERES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 43 25 2308 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/07/2025
Date de mise en ligne : 28/07/2025

Département : Haute-Loire

Commune : SAINT-MARTIN-DE-FUGERES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0069 RUE DE BURLEVENT 0483 A S L 05 a 95 ca
B COURMARCES 0484 A P L 12 a 10 ca
Total : 18 a 05 ca
v4.1.4