Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-GENEYS-PRES-SAINT-PAULIEN

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 43 24 2969 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : SAINT-GENEYS-PRES-SAINT-PAULIEN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D ROCHEMAURE 0701 CN PA 15 a 18 ca
D ROCHEMAURE 0702 CN P 1 ha 10 a 81 ca
Total : 1 ha 25 a 99 ca
v4.0.11