Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-ETIENNE-LARDEYROL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 43 24 2966 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : SAINT-ETIENNE-LARDEYROL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB BOIS DU MONT 0012 CN BR 45 a 38 ca
Total : 45 a 38 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BR = Futaies résineuses

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 43 24 2967 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : SAINT-ETIENNE-LARDEYROL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB BOIS DU MONT 0016 J CN BR 27 a 03 ca
ZB BOIS DU MONT 0016 K CN PA 06 a 40 ca
Total : 33 a 43 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BR = Futaies résineuses, PA = Pâtures ou pâturages

v4.0.11