Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-ARCONS-D'ALLIER

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 43 24 3022 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 15/10/2024

Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : SAINT-ARCONS-D'ALLIER

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
D	LE BOURG	0097	RNUu	S	01 a 59 ca
D	LA PAUZE	0457	RNUnu	T	14 a 00 ca
D	LA PAUZE	0458	RNUnu	BR	18 a 30 ca
D	LA PAUZE	0459	RNUnu	PA	11 a 51 ca
Total : 45 a 40 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme , RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BR = Futaies résineuses, PA = Pâtures ou pâturages, S = Sols, T = Terres