Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de RETOURNAC

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 43 24 2943 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : RETOURNAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD LES COTES DU COUCOU 0452 N BT 26 a 00 ca
AD LES COTES DU COUCOU 0453 N BT 23 a 20 ca
AD LES COTES DU COUCOU 0459 N L 06 a 90 ca
AD LES COTES DU COUCOU 0462 N PA 61 a 80 ca
AD LES GOULLES 0478 N BT 45 a 02 ca
AD LES GOULLES 0480 N BT 58 a 70 ca
Total : 2 ha 21 a 62 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, L = Landes, PA = Pâtures ou pâturages

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 43 24 3017 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : RETOURNAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AH LA PRAT 0259 N BR 03 a 60 ca
AH LA PRAT 0260 N BR 04 a 50 ca
AH LA PRAT 0261 N P 07 a 30 ca
AH LA PRAT 0262 N BR 40 a 00 ca
AH LA PRAT 0263 N P 05 a 90 ca
AH LA PRAT 0264 N P 14 a 30 ca
AH LA PRAT 0278 N BR 22 a 50 ca
Total : 98 a 10 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BR = Futaies résineuses, P = Prés

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 43 24 3018 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : RETOURNAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AH LA PRAT 0245 A P 47 a 70 ca
AH LA PRAT 0246 N L 14 a 40 ca
AH LA PRAT 0254 N BR 09 a 10 ca
AH LA PRAT 0255 N T 17 a 80 ca
AH LA PRAT 0273 A T 06 a 20 ca
AH LA PRAT 0274 A L 10 a 40 ca
Total : 1 ha 05 a 60 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** BR = Futaies résineuses, L = Landes, P = Prés, T = Terres

v4.0.11