Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de RETOURNAC

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 43 24 3737 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : RETOURNAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AL ROCHE DE COURINE 0199 A N L 2 ha 42 a 25 ca
AL ROCHE DE COURINE 0199 B N L 2 ha 05 a 35 ca
AP LES CHABANADES 0313 N BR 32 a 17 ca
AP LES CHABANADES 0314 N BR 03 a 60 ca
AP LES CHABANADES 0349 N BR 18 a 12 ca
Total : 5 ha 01 a 49 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BR = Futaies résineuses, L = Landes

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 43 24 3748 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/12/2024
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : RETOURNAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AE SARLANGES 0267 U AG 21 a 05 ca
Total : 21 a 05 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 43 24 3775 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 23/12/2024 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : RETOURNAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
L CHARREE 0634 A, U S 04 a 71 ca
L CHARREE 2286 A, U T 12 a 36 ca
Total : 17 a 07 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols, T = Terres

v4.0.13