Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de RETOURNAC

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 43 25 2707 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 09/09/2025

Date de mise en ligne : 09/09/2025

Département : Haute-Loire

Commune : RETOURNAC

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
BH	LA CHAUD	0072	N, U	S	L	03 a 20 ca
BH	LA CHAUD	0242	N	T	L	07 a 70 ca
Total : 10 a 90 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 43 25 2719 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 10/09/2025

Date de mise en ligne : 10/09/2025

Département : Haute-Loire

Commune : RETOURNAC

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
AN	LES ROCHETTES	0050	N	T	O	18 a 97 ca
AN	LA COMBE	0318	A	P	O	09 a 05 ca
B	COTEDE SAINT IGNAC	0730	A	PA	O	13 a 24 ca
B	COTEDE SAINT IGNAC	0731	A, N	T	O	75 a 17 ca
Total : 1 ha 16 a 43 ca

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N = Naturel (PLU)

** P = Prés, PA = Pâtures ou pâturages, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre