Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de PONT-SALOMON

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 43 24 2954 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : PONT-SALOMON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AM LA DUO 0101 N BR 45 a 84 ca
Total : 45 a 84 ca
v4.0.11