Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de PINOLS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 43 25 3618 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/11/2025
Date de mise en ligne : 24/11/2025

Département : Haute-Loire

Commune : PINOLS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
G LA GARDETTE 0943 RNUu P L 16 a 39 ca
Total : 16 a 39 ca
v4.1.7