Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MOUDEYRES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 43 24 3739 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : MOUDEYRES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC LES VAUX NORD 0137 N BF 4 ha 40 a 80 ca
AC LES VAUX NORD 0138 N BF 52 a 56 ca
AC LES VAUX NORD 0139 N BF 1 ha 52 a 93 ca
AC LES VAUX NORD 0140 N L 07 a 80 ca
Total : 6 ha 54 a 09 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BF = Futaies feuillues, L = Landes

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 43 24 3774 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 23/12/2024 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : MOUDEYRES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AB CROZALLIER 0095 N, A L 1 ha 98 a 06 ca
AB CROZALLIER 0096 N, A L 1 ha 12 a 22 ca
AB CROZALLIER 0097 N, A L 21 a 19 ca
AB CROZALLIER 0098 N, A BF 1 ha 05 a 53 ca
AB CROZALLIER 0099 N, A L 1 ha 15 a 85 ca
AB CROZALLIER 0100 N, A L 02 a 80 ca
AB CROZALLIER 0101 J N, A P 1 ha 80 a 18 ca
AB CROZALLIER 0101 K N, A P 1 ha 80 a 17 ca
AB CROZALLIER 0102 N, A PA 85 a 60 ca
AB CROZALLIER 0103 J N, A P 2 ha 33 a 50 ca
AB CROZALLIER 0103 K N, A P 1 ha 16 a 75 ca
AB CROZALLIER 0103 L N, A PA 1 ha 16 a 75 ca
AB CROZALLIER 0107 N, A L 40 a 60 ca
AB CROZALLIER 0108 N, A L 76 a 00 ca
AB CROZALLIER 0109 N, A L 73 a 70 ca
AB CROZALLIER 0110 N, A L 81 a 80 ca
AB CROZALLIER 0111 N, A PA 36 a 80 ca
AB CROZALLIER 0112 N, A S 10 a 10 ca
AB CROZALLIER 0113 N, A S 00 a 91 ca
AB CROZALLIER 0114 N, A L 04 a 20 ca
AB CROZALLIER 0115 N, A L 74 a 55 ca
AB LES COTES 0117 N, A PA 69 a 80 ca
AC LA CHABANNE 0077 N, A L 08 a 90 ca
AC LA CHABANNE 0078 N, A PA 16 a 70 ca
Total : 19 ha 62 a 66 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** BF = Futaies feuillues, L = Landes, P = Prés, PA = Pâtures ou pâturages, S = Sols

v4.0.13