Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MONTFAUCON-EN-VELAY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 43 25 3809 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/12/2025
Date de mise en ligne : 11/12/2025

Département : Haute-Loire

Commune : MONTFAUCON-EN-VELAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AK 0002 LES CHOMATS 0014 A A J L 13 a 34 ca
AK 0002 LES CHOMATS 0014 Z A S L 08 a 67 ca
Total : 22 a 01 ca
v4.1.7