Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MONISTROL-SUR-LOIRE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : ND 43 24 2944 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : MONISTROL-SUR-LOIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
CD PIERRE BLANCHE 0671 U S 01 a 80 ca
CD 0487 RTE DE PIERRE BLANCHE 0868 J U, A S 05 a 00 ca
CD 0487 RTE DE PIERRE BLANCHE 0868 K U, A AG 05 a 01 ca
Total : 11 a 81 ca
v4.0.11