Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MERCOEUR

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 43 24 2964 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : MERCOEUR

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
F ROUSSOU 0522 RNUnu S 00 a 66 ca
F ROUSSOU 0523 RNUnu S 16 a 90 ca
F ROUSSOU 0680 RNUnu P 07 a 18 ca
F ROUSSOU 0709 RNUnu L 00 a 85 ca
F ROUSSOU 0711 RNUnu L 01 a 30 ca
Total : 26 a 89 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** L = Landes, P = Prés, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 43 24 3040 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : MERCOEUR

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA MAREUGE 0023 RNUb BR 1 ha 21 a 00 ca
Total : 1 ha 21 a 00 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUb = Bois et forêt dans une commune sans document d’urbanisme

** BR = Futaies résineuses

v4.0.11