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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LE MAS-DE-TENCE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NA 43 25 0286 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 29/01/2025
Date de mise en ligne : 29/01/2025 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : LE MAS-DE-TENCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LES FAUX 1657 RNUnu L 00 a 26 ca
A 0389 CHE DES VERSETS 1658 RNUnu S 02 a 00 ca
A LIVERSSET 1659 RNUnu P 30 a 65 ca
Total : 32 a 91 ca
v4.0.13