Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LAVAL-SUR-DOULON

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 43 25 3787 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/12/2025
Date de mise en ligne : 09/12/2025

Département : Haute-Loire

Commune : LAVAL-SUR-DOULON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AL LE POUGET 0222 RNUnu T O 25 a 67 ca
AM COSSANGE 0024 RNUb BT L 10 a 16 ca
AM COSSANGE 0028 RNUb BT L 09 a 29 ca
AM BIOU 0177 RNUb BT L 00 a 14 ca
AM BIOU 0180 RNUb BT L 05 a 01 ca
Total : 50 a 27 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUb = Bois et forêt dans une commune sans document d’urbanisme, RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 43 25 3788 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/12/2025
Date de mise en ligne : 09/12/2025

Département : Haute-Loire

Commune : LAVAL-SUR-DOULON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC LA RAVOUTTE 0312 RNUnu P L 49 a 09 ca
AL LES PEY 0181 RNUnu L L 60 a 99 ca
AL LA PLATE 0203 RNUb BR L 65 a 64 ca
AL LA PLATE 0205 RNUnu PA L 07 a 02 ca
AL LA PLATE 0296 RNUnu PA L 00 a 55 ca
Total : 1 ha 83 a 29 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUb = Bois et forêt dans une commune sans document d’urbanisme, RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BR = Futaies résineuses, L = Landes, P = Prés, PA = Pâtures ou pâturages

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.7