Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LAPTE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 43 24 3726 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : LAPTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C CHANTOUGAIS 0580 N BR 46 a 30 ca
Total : 46 a 30 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BR = Futaies résineuses

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 43 24 3770 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 23/12/2024 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : LAPTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0132 CHE DE FAISOLLE 0640 CC S 08 a 90 ca
B BUNIAT 0895 CN P 08 a 12 ca
C BUNIAT 0470 CC S 00 a 12 ca
C BUNIAT 0883 CC P 41 a 89 ca
Total : 59 a 03 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* CC = Zone constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

v4.0.13