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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LAPTE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 43 25 0984 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : LAPTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F LES FANGES 0799 CN BR L 20 a 60 ca
F LES FANGES 0800 CN BR L 87 a 80 ca
F LES FANGES 0801 CN BR L 60 a 90 ca
Total : 1 ha 69 a 30 ca

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 43 25 1070 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : LAPTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C CHAMPSEAUVE 0094 CN BR L 08 a 35 ca
C CHAMPSEAUVE 0095 CN BR L 30 a 50 ca
Total : 38 a 85 ca
v4.1.0