Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de FREYCENET-LA-CUCHE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 43 24 2941 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : FREYCENET-LA-CUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AO LE RANC 0003 A P 45 a 25 ca
AO LA CESSE 0024 A BF 05 a 56 ca
Total : 50 a 81 ca
v4.0.11