Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ESPALY-SAINT-MARCEL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 43 24 2989 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2024
Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : ESPALY-SAINT-MARCEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AX LA COUTOULE 0017 J RNUnu T 20 a 05 ca
AX LA COUTOULE 0017 K RNUnu BT 06 a 68 ca
Total : 26 a 73 ca
v4.0.11