Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CRAPONNE-SUR-ARZON

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 43 25 2673 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/09/2025
Date de mise en ligne : 08/09/2025

Département : Haute-Loire

Commune : CRAPONNE-SUR-ARZON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AL LE GARAY DE SUC 0001 RNUnu BR L 63 a 80 ca
Total : 63 a 80 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BR = Futaies résineuses

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 43 25 2710 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2025
Date de mise en ligne : 09/09/2025

Département : Haute-Loire

Commune : CRAPONNE-SUR-ARZON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AI 0950 RTE DES TILLEULS 0171 A S L 06 a 70 ca
Total : 06 a 70 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.6