Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHASSIGNOLLES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 43 25 3615 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/11/2025
Date de mise en ligne : 24/11/2025

Département : Haute-Loire

Commune : CHASSIGNOLLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD PRE DE MAZAUD 0574 RNUb BR L 23 a 12 ca
AD PRE DE MAZAUD 0661 RNUb BR L 32 a 47 ca
Total : 55 a 59 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUb = Bois et forêt dans une commune sans document d’urbanisme

** BR = Futaies résineuses

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 43 25 3626 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/11/2025
Date de mise en ligne : 25/11/2025

Département : Haute-Loire

Commune : CHASSIGNOLLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AR LA PEYTASSIERE 0075 RNUb BR L 17 a 36 ca
Total : 17 a 36 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUb = Bois et forêt dans une commune sans document d’urbanisme

** BR = Futaies résineuses

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.7