Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LA CHAPELLE-D'AUREC

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : ND 43 24 3016 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : LA CHAPELLE-D'AUREC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A 0361 IMP DE GOURGUEZIEUX SUD 0433 A S 11 a 26 ca
Total : 11 a 26 ca
v4.0.11