Erreur : la commune n'a pas été trouvée.

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LA CHAPELLE-BERTIN

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 43 25 0259 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/01/2025
Date de mise en ligne : 27/01/2025 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : LA CHAPELLE-BERTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B ESTUBLAT 1100 J RNUnu T 26 a 52 ca
B ESTUBLAT 1100 K RNUnu S 05 a 00 ca
B ESTUBLAT 1102 RNUnu T 02 a 04 ca
Total : 33 a 56 ca
v4.0.13