Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LA CHAPELLE-BERTIN

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 43 25 1994 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/06/2025
Date de mise en ligne : 26/06/2025 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : LA CHAPELLE-BERTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C L ARBRE 0304 RNUnu P L 42 a 63 ca
C L ARBRE 0309 RNUnu S L 01 a 25 ca
C L ARBRE 0310 RNUnu P L 04 a 44 ca
C L ARBRE 0314 RNUnu P L 14 a 00 ca
C L ARBRE 1047 RNUnu S L 10 a 80 ca
Total : 73 a 12 ca
v4.1.1