Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LE CHAMBON-SUR-LIGNON

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NA 07 25 2153 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : LE CHAMBON-SUR-LIGNON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BK LES BALAYES 0069 N P L 13 a 00 ca
Total : 13 a 00 ca
v4.1.1