Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CEAUX-D'ALLEGRE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 43 24 3000 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2024
Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : CEAUX-D'ALLEGRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
F MONDOIGNE 0796 RNUnu P 14 a 50 ca
F MONDOIGNE 0797 RNUnu P 02 a 80 ca
Total : 17 a 30 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 43 24 3004 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2024
Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : CEAUX-D'ALLEGRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B JUCHET 0003 RNUu BT 87 a 10 ca
Total : 87 a 10 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 43 24 3008 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2024
Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : CEAUX-D'ALLEGRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
F CHAMP FAURE 0668 RNUnu P 14 a 28 ca
F CHAMP FAURE 0669 RNUnu P 14 a 27 ca
F CHAMP FAURE 0670 RNUnu P 17 a 50 ca
F 1006 RTE DES PEUPLIERS 1567 RNUnu S 02 a 10 ca
F MOULIS 1568 RNUnu P 12 a 90 ca
F MOULIS 1569 RNUnu P 09 a 25 ca
F MOULIS 2026 RNUnu AB 01 a 50 ca
F MOULIS 2028 RNUnu T 02 a 90 ca
Total : 74 a 70 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AB = Terrains à bâtir, P = Prés, S = Sols, T = Terres

v4.0.11