Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CEAUX-D'ALLEGRE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 43 25 0285 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 29/01/2025

Date de mise en ligne : 29/01/2025 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : CEAUX-D'ALLEGRE

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
D	DUMINIAC	0294	RNUnu, RNUu	J	00 a 50 ca
D	DUMINIAC	0295	RNUu, RNUnu	S	03 a 72 ca
D	DUMINIAC	0296	RNUu, RNUnu	S	01 a 50 ca
D	DUMINIAC	0882	RNUnu, RNUu	L	00 a 50 ca
D	0039 IMP DE L'ASSEMBLEE	0944	RNUu, RNUnu	P	01 a 34 ca
Total : 07 a 56 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu, RNUu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme , Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme, RNUu, RNUnu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme, Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, L = Landes, P = Prés, S = Sols