Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BESSAMOREL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 43 25 3803 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/12/2025
Date de mise en ligne : 10/12/2025

Département : Haute-Loire

Commune : BESSAMOREL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0080 CHE DES CARTIVES 0804 J N, U J L 19 a 00 ca
C 0080 CHE DES CARTIVES 0804 K N, U S L 05 a 66 ca
C LOUSISSARS 0806 U P L 00 a 86 ca
Total : 25 a 52 ca
v4.1.7