Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BAS-EN-BASSET

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 43 25 2496 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/08/2025
Date de mise en ligne : 13/08/2025

Département : Haute-Loire

Commune : BAS-EN-BASSET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AL 0018 CHE DU COMMUNAL - GOURNIER 0255 U S L 02 a 54 ca
AL 0018 CHE DU COMMUNAL - GOURNIER 0256 N VI L 09 a 27 ca
Total : 11 a 81 ca
v4.1.4