Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BAS-EN-BASSET

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 43 25 1936 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/06/2025
Date de mise en ligne : 23/06/2025 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : BAS-EN-BASSET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
M 0021 RUE DE LA COTE TAILLER 2056 U, A P L 11 a 41 ca
Total : 11 a 41 ca
v4.1.1