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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BAS-EN-BASSET

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 43 25 0263 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/01/2025
Date de mise en ligne : 28/01/2025 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : BAS-EN-BASSET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AB LES VARENNES 0349 A S 07 a 74 ca
AB LES VARENNES 0774 J A P 22 a 29 ca
AB LES VARENNES 0774 K A S 48 a 00 ca
Total : 78 a 03 ca
v4.0.13