Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BAS-EN-BASSET

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 43 25 3779 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/12/2025
Date de mise en ligne : 08/12/2025

Département : Haute-Loire

Commune : BAS-EN-BASSET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
M COTEDE MAURE 0794 N BR L 20 a 80 ca
Total : 20 a 80 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BR = Futaies résineuses

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 43 25 3800 01
Notification : NO 43 25 3800 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/12/2025
Date de mise en ligne : 10/12/2025

Département : Haute-Loire

Commune : BAS-EN-BASSET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB LES GOUTES 0201 A P O 14 a 72 ca
AB TERRE FORTE 0425 A, CN, PAEN P O 10 a 39 ca
AB LA CROUX 0812 A P O 27 a 44 ca
AB LA CROUX 0813 A P O 00 a 72 ca
AC SUCHEYRON 0194 A, CN, PAEN P O 11 a 44 ca
AC GRAND PRE 0252 A, PAEN, CN P O 07 a 20 ca
AD LE VOURGUIOU 0100 A N, CN, PAEN CA L 01 a 55 ca
AD LE VOURGUIOU 0100 BA N, CN, PAEN CA L 01 a 90 ca
AD LE VOURGUIOU 0100 BB N, CN, PAEN CA L 01 a 90 ca
AD LE VOURGUIOU 0144 N, CN, PAEN L L 12 a 17 ca
AE GOURLOIN 0148 A N, CN, PAEN L L 03 a 66 ca
AE GOURLOIN 0148 B N, CN, PAEN L L 03 a 67 ca
AE GOURLOIN 0148 C N, CN, PAEN L L 11 a 00 ca
AE GOURLOIN 0148 D N, CN, PAEN L L 03 a 67 ca
AE LA GRANDE 0156 N, CN, PAEN L L 02 a 57 ca
AE LA CUMINE 0499 N, CN, PAEN L L 08 a 86 ca
AL LOUSPLATS 0062 A T L 12 a 17 ca
L LES MOUCELLES 0058 A T O 14 a 38 ca
L LESTAGIER 0133 A P O 14 a 09 ca
Total : 1 ha 63 a 50 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), A, CN, PAEN = Agricole (PLU), Zone non constructible de carte communale, Périmètre de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, A, PAEN, CN = Agricole (PLU), Périmètre de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, Zone non constructible de carte communale, N, CN, PAEN = Naturel (PLU), Zone non constructible de carte communale, Périmètre de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

** CA = Carrières, L = Landes, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.7