Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VISSAC-AUTEYRAC

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
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Notification : NO 43 25 1944 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/06/2025
Date de mise en ligne : 23/06/2025 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : VISSAC-AUTEYRAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
266A MALAVAL 0241 RNUnu BT L 11 a 41 ca
266A MALAVAL 0242 RNUnu P L 11 a 50 ca
266A MALAVAL 0244 RNUnu BT L 07 a 50 ca
266A MALAVAL 0250 RNUnu BT L 07 a 08 ca
266A MALAVAL 0252 RNUnu P L 14 a 50 ca
266A LES TRIOUVAIRES 0781 RNUnu BR L 14 a 10 ca
A ROCHEFOUGOU 0574 RNUnu T L 06 a 40 ca
A ROCHEFOUGOU 0575 RNUnu BR L 11 a 47 ca
A LE GRAIL 0619 RNUnu BR L 22 a 05 ca
A LE GRAIL 0663 RNUnu PA L 27 a 40 ca
A LE GRAIL 0978 RNUnu P L 21 a 12 ca
A LE GRAIL 0979 RNUnu T L 26 a 51 ca
Total : 1 ha 81 a 04 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BR = Futaies résineuses, BT = Taillis simple, P = Prés, PA = Pâtures ou pâturages, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 43 25 2006 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/06/2025
Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : VISSAC-AUTEYRAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA LES MOUVAIRES 0085 RNUnu L L 35 a 55 ca
ZA LES MOUVAIRES 0087 RNUnu L L 52 a 95 ca
Total : 88 a 50 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** L = Landes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.1