Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de AGNAT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 43 25 1951 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Haute-Loire

Commune : AGNAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A L USUFRUIT 1903 A A J L 07 a 96 ca
A L USUFRUIT 1903 Z A S L 02 a 59 ca
A LE SAGNAT ET LA FOUANT 1906 A T L 13 a 93 ca
Total : 24 a 48 ca
v4.1.1